Vous avez pris la décision de devenir candidat à la prochaine élection fédérale.
Pour que votre nom figure sur le Mot-clé: bulletin de vote, vous avez quelques démarches à faire.
II
STADE
Mot-clé: L'Institut des finances publiques et de la démocratie a réuni des candidats d'hier et d'aujourd'hui pour parler de la façon dont ils sont devenus candidats (ressource commandée par EC).
Pour un aperçu de ce qu'il faut savoir pour se porter candidat, regardez cette vidéo préparée par notre équipe de Financement politique.
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Vérifiez si vous pouvez être candidat. La partie 6 de la Loi électorale du Canada contient des renseignements détaillés à ce sujet.
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Décidez si vous vous présenterez comme candidat d'un parti politique ou comme candidat indépendant.
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Choisissez un agent officiel.
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Demandez à votre agent officiel d'ouvrir un compte bancaire pour votre campagne. Vous pouvez ouvrir ce compte avant ou après avoir soumis votre candidature. Une fois votre compte bancaire ouvert, vous pouvez commencer à recueillir et à dépenser des fonds pour votre campagne électorale!
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Obtenez votre Acte de candidature ou créez un compte auprès du Centre de service aux entités politiques (CSEP) pour accéder au formulaire de candidature en ligne.
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Remplissez toutes les exigences du processus de mise en candidature.
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Après le déclenchement officiel de l'élection, soumettez votre candidature au directeur du scrutin.
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Dans un délai de 48 heures, vous recevrez du directeur du scrutin la confirmation que votre candidature est acceptée. Félicitations, vous êtes officiellement candidat!
Il s'agit d'une liste simplifiée. Une liste complète se trouve à l'article 65 de la Loi électorale du Canada.
Si vous avez des questions sur votre éligibilité comme candidat, communiquez avec Élections Canada au 1 800‑486‑6563.
Vous pouvez vous présenter comme candidat à une élection dans une seule Mot-clé: circonscription à la fois. Toutefois, vous n'êtes pas tenu d'habiter dans la circonscription dans laquelle vous vous présentez.
Assurez-vous d'avoir le droit de vous présenter comme candidat.
Vous pouvez être candidat pour un Mot-clé: parti politique enregistré, à condition d'avoir le soutien officiel de ce parti. Si un parti vous soutient, cela signifie qu'il vous a choisi comme représentant dans la circonscription. Le processus à suivre pour devenir le candidat d'un parti politique diffère d'un parti à l'autre.
Regardez la vidéo Présenter sa candidature (ressource commandée par EC), ou communiquez avec le parti de votre choix pour en savoir plus sur son processus.
Consultez la liste des partis politiques fédéraux enregistrés dressée par Élections Canada.
Voici une autre ressource d'Élections Canada dont vous pourriez avoir besoin si vous décidez de vous présenter pour un parti politique : Outils pour les candidats à l'investiture. Si vous êtes choisi pour représenter un parti politique à une élection fédérale, assurez-vous que votre nom figure sur la liste des candidats soutenus que le parti remet à Élections Canada.
Vous pouvez aussi vous présenter comme candidat d'un parti non enregistré.
Vous pouvez aussi vous présenter comme Mot-clé: candidat indépendant, ce qui signifie que vous ne représenterez aucun des partis politiques fédéraux enregistrés.
Dans la vidéo Présenter sa candidature, nous examinons les différences entre le parcours d'un candidat d'un parti politique et le parcours d'un candidat indépendant. (ressource commandée par EC)
Décidez si vous vous présenterez comme membre d'un parti politique ou comme candidat indépendant.
Avant de devenir candidat, d'accepter des Mot-clé: contributions ou de faire des dépenses pour votre campagne, vous devez choisir un Mot-clé: agent officiel. Les agents officiels jouent un rôle clé dans la conduite d'une campagne. Leur travail se poursuit bien après la fin de l'élection. Pour en apprendre davantage, visionnez cette vidéo, créée par l'équipe de Financement politique d'Élections Canada.
Pour en savoir plus au sujet de l'agent officiel, consultez le tableau Rôle et processus de nomination – Agent officiel
Vous n'avez plus besoin de choisir un vérificateur avant de pouvoir officiellement devenir candidat. Vous n'avez besoin d'un vérificateur que si votre campagne reçoit ou dépense 10 000 $ ou plus, ou si vous obtenez au moins 10 % du total des votes.
Choisissez votre agent officiel. Vous ne pouvez pas devenir candidat sans agent officiel.
Avant que vous ne lanciez votre campagne, votre agent officiel doit ouvrir un compte bancaire pour celle-ci. La trousse à l'intention des agents officiels, préparée par l'équipe de Financement politique d'Élections Canada, peut lui faciliter la tâche.
Rappel : Vous pouvez avoir un agent officiel, un compte bancaire et recevoir ou dépenser des contributions avant d'être officiellement candidat. Toutefois, vous ne pouvez pas remettre de reçus fiscaux aux personnes qui ont versé des contributions avant que votre candidature ne soit officiellement confirmée par le directeur du scrutin. Pour plus d'information, consultez le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (ressource d'EC).
Dans la mesure où vous avez un agent officiel et un compte bancaire, vous pouvez commencer à faire des dépenses pour votre campagne et à accepter des contributions, sous forme d'argent, de biens ou de services, de personnes qui veulent appuyer votre campagne. Consulter les règles concernant les dépenses de campagne.
Votre agent officiel ouvre un compte bancaire pour votre campagne.
Le compte doit être ouvert auprès d'une institution financière canadienne ou auprès d'une banque étrangère autorisée.
Toutes les transactions effectuées pour la campagne doivent passer par ce compte, sauf si elles s'appliquent au paiement de dépenses personnelles ou de dépenses relatives à un litige.
Le compte ne doit être utilisé qu'aux fins de la campagne; il est interdit d'utiliser un compte ayant servi pour une élection générale ou une élection partielle antérieure.
Le compte doit rester ouvert jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations financières liées à la campagne (p. ex. remboursement des prêts et présentation des rapports requis à Élections Canada).
Décidez de la façon dont votre équipe surveillera les dépenses électorales pour éviter de dépenser plus que le montant autorisé (voir le chapitre 7, « Dépenses de campagne », du Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels).
Obtenez un Acte de candidature de votre directeur du scrutin ou sur le site Web d'Élections Canada.
Élections Canada offre maintenant des services en ligne par l'entremise du CSEP. Vous pouvez remplir et présenter votre formulaire de candidature au moyen de notre plateforme de candidature électronique! Pour plus de renseignements, rendez-vous au Centre de service aux entités politiques.
Consultez le tableau suivant afin de vérifier que vous avez rempli toutes les sections de l'Acte de candidature. Le formulaire électronique offert sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP) facilite grandement le processus!
Les candidats peuvent déléguer certaines des tâches ci-dessous.
Section | Détails | Personne visée |
---|---|---|
A |
Inscrivez votre nom et les autres renseignements personnels demandés. Vous devrez prouver votre identité au moyen d'une des pièces d'identité de cette liste. Si le nom que vous voulez faire inscrire sur le bulletin de vote est différent du vôtre, vous devrez prouver que vous êtes connu sous ce nom au moyen d'une des pièces d'identité de cette liste. Indiquez votre appartenance politique (le nom du parti politique pour lequel vous vous présentez) ou la mention « indépendant » (si vous ne vous présentez pas pour un parti politique), ou laissez cette case vide. |
Vous (le candidat) Vérifiez auprès de votre parti politique que votre nom figure sur la liste des candidats soutenus. |
A |
Faites la déclaration solennelle du candidat en présence d'une personne autorisée. Une personne répondant aux critères énoncés dans le paragraphe 549(1) de la Loi électorale du Canada doit recevoir votre déclaration sans frais. |
Vous (le candidat) Exemples de personnes autorisées à recevoir des déclarations solennelles :
|
B |
Section facultative. Vous devez la remplir si vous choisissez d'autoriser une personne à agir en votre nom durant l'élection. On nomme cette personne « délégué de campagne ». Le délégué de campagne peut soumettre l'Acte de candidature en personne, au directeur du scrutin, ou en ligne sur le portail du CSEP. |
Vous (le candidat) et votre délégué de campagne |
C |
Inscrivez le nom de votre agent officiel et les autres renseignements demandés à son sujet. L'agent officiel doit aussi signer la page d'avis de confidentialité et de déclaration. |
Agent officiel |
D |
Remplissez la section si vous avez besoin d'un vérificateur. Il vous en faut un si :
Il est possible que vous n'ayez pas à remplir cette section maintenant. Vous pourrez la remplir plus tard s'il s'avère que vous répondez aux critères. Le vérificateur doit signer la page d'avis de confidentialité et de déclaration. |
Vérificateur (s'il vous en faut un) |
E |
Section facultative. Vous pouvez fournir un numéro de téléphone, une adresse Web ou des liens vers des médias sociaux pour qu'ils figurent dans le Service d'information à l'électeur, sur le site Web d'Élections Canada. Ce faisant, vous aidez les électeurs à trouver les renseignements sur votre campagne. |
Vous (le candidat) ou votre délégué de campagne |
Généralement, les candidats doivent recueillir 100 signatures sur leur Acte de candidature, mais dans certaines circonscriptions (la plupart du temps situées en région rurale ou éloignée) il n'en faut que 50. Consultez cette liste pour savoir si votre circonscription en fait partie.
Élections Canada vous recommande de recueillir plus de signatures que nécessaire de façon à satisfaire pleinement cette exigence.
Remplissez toutes les parties de l'Acte de candidature.
Vous devez soumettre votre Acte de candidature au directeur du scrutin au plus tard à 14 h le 21e jour avant le jour de l'élection.
Vous pouvez soumettre votre Acte de candidature en personne à votre bureau d'Élections Canada ou en ligne sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Prenez rendez-vous avec le directeur du scrutin pour vous assurer que votre Acte de candidature est complet. Si vous soumettez votre document en ligne, appelez votre directeur du scrutin pour obtenir une clé de soumission de candidature.
Assurez-vous que le directeur du scrutin reçoit tous vos documents avant la clôture des candidatures.
Les candidatures peuvent être déposées en personne à votre bureau d'Élections Canada ou électroniquement, à l'aide du portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Si vous déposez votre candidature en ligne, votre directeur du scrutin vous remettra une clé de mise en candidature.
Vous n'êtes plus tenu de verser un dépôt de 1000 $ pour être candidat.
Soumettez vos documents le plus tôt possible! De cette façon, vous aurez le temps d'apporter les corrections demandées par le directeur du scrutin.
Il est préférable de prendre rendez-vous avec le directeur du scrutin lorsque vous êtes prêt à soumettre vos documents.
Assurez-vous que les noms et les adresses des électeurs ayant signé la section F sont complets, clairs et faciles à lire. Cela aidera le directeur du scrutin à vérifier rapidement votre dossier.
Obtenez plus de signatures que le nombre requis (nous recommandons d'en avoir 50 de plus que ce qui est demandé). Ainsi, si le directeur du scrutin trouve certaines signatures problématiques lors de sa vérification, vous en aurez quand même suffisamment. Une fois que la période de candidature est terminée, vous ne pouvez plus fournir d'autres signatures.
Vous pouvez modifier quelques renseignements, tels que votre nom, votre adresse et votre profession, une fois que votre candidature a été confirmée. Ces modifications doivent être faites avant 17 h le jour de la clôture des candidatures.
Optez pour la soumission en ligne. Vous serez ainsi certain de n'avoir rien oublié, puisque l'application ne vous laissera pas soumettre votre candidature s'il vous manque des documents.
Votre Acte de candidature doit être soumis au plus tard à 14 h le 21e jour avant le jour de l'élection. Assurez-vous de respecter toutes les exigences :
Après la soumission de votre candidature, le directeur du scrutin a 48 heures pour examiner votre Acte de candidature et pour confirmer la validité des signatures des électeurs. Il communiquera avec vous pour vous dire si votre candidature est confirmée ou rejetée.
Rappel : Si votre Acte de candidature est incomplet, vous pouvez le corriger ou en soumettre un nouveau avant la clôture des candidatures (à 14 h le 21e jour avant le jour de l'élection).
Si vous avez d'autres questions sur le processus de candidature, visitez notre site Web.
Vous avez jusqu'à 17 h le jour de la clôture des candidatures pour retirer votre candidature. Remettez au directeur du scrutin une déclaration écrite, signée par vous et par deux électeurs de votre circonscription.
Le directeur du scrutin confirme que votre candidature a été acceptée. Vous êtes officiellement candidat!