Visitez elections.ca pour l'information officielle sur le vote
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Ce guide contient toute l'information nécessaire pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter à une élection fédérale. On y trouve aussi des renseignements destinés aux groupes d'électeurs suivants : les personnes handicapées, les étudiants, les nouveaux Canadiens ainsi que les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Il existe de nombreux produits que vous pouvez utiliser pour communiquer de l'information sur une élection fédérale, par exemple :
*Disponible en braille, en gros caractères et en format DAISY (français et anglais seulement), de même qu’en de multiples langues d’origine.
Visiter elections.ca pour télécharger les ressources ou appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS) pour les obtenir en version papier.
Lors d'une élection fédérale, les Canadiens votent pour élire un député qui les représentera à la Chambre des communes. Les députés participent à des débats et adoptent des lois au nom des Canadiens.
Un député représente les résidents d'une circonscription. On compte 343 circonscriptions au Canada.
Les candidats peuvent appartenir à un parti politique ou non (on dit alors qu'ils sont indépendants). Une fois les votes comptés dans chaque circonscription, le parti qui a le plus de députés à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Son chef devient alors le premier ministre du Canada.
Note : Les réfugiés et les résidents permanents n’ont pas le droit de voter ni de travailler aux élections fédérales.
Plus de 200 000 Canadiens partout au pays sont embauchés pendant une élection. Il s’agit d’emplois rémunérés pour lesquels une formation est offerte.
Pour en savoir plus sur les emplois offerts et postuler en ligne, visitez elections.ca/emplois.
La majorité des Canadiens qui ont le droit de vote le sont déjà; il se peut toutefois qu'un électeur ne soit pas inscrit s'il a récemment déménagé ou obtenu la citoyenneté canadienne, ou s'il n'a jamais voté auparavant.
Tous les nouveaux citoyens canadiens ne sont pas automatiquement inscrits au Registre national des électeurs. Pour vérifier s'ils sont inscrits ou pour s'inscrire pour voter, les électeurs peuvent utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs à elections.ca ou visiter leur bureau local d'Élections Canada.
Environ deux semaines avant le jour de l'élection, tous les électeurs inscrits recevront par la poste une carte d'information de l'électeur, qui leur indiquera où et quand voter et qui les informera sur l'accessibilité de leurs bureaux de vote. Les électeurs peuvent également s'inscrire en personne à leur bureau de vote au moment d'aller voter.
Le lieu de résidence ou l'adresse résidentielle est l'endroit où un électeur vit habituellement, qu'il considère ou qu'il a adopté comme son domicile. Une fois qu'il a déterminé son lieu de résidence, l'électeur doit avoir une pièce d'identité portant cette adresse pour s'inscrire et voter.
Si un électeur s'absente temporairement de son domicile (pour ses études, son travail ou toute autre raison), mais avec l'intention d'y retourner, cet endroit peut rester son lieu de résidence. Une fois qu'il a déterminé son lieu de résidence, l'électeur doit apporter une pièce d'identité portant cette adresse pour s'inscrire et voter.
Si une personne n'est pas certaine d'avoir reçu une carte d'information de l'électeur ou si la carte contient des erreurs, ses renseignements ne sont peut-être pas à jour. Elle peut visiter elections.ca pour s'inscrire ou mettre à jour son adresse, ou nous appeler au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS). Nous lui indiquerons où et quand voter, et nous l'informerons sur l'accessibilité de son bureau de vote. Nous pouvons aussi la renseigner sur les outils et les services qui pourraient lui être utiles, comme la possibilité d'obtenir un certificat de transfert si son bureau de vote ne répond pas à ses besoins en matière d'accessibilité. Elle peut aussi s'inscrire ou mettre à jour ses renseignements d'électeur lorsqu'elle va voter.
Parfois, des personnes n'ayant pas qualité d'électeur (par exemple, des résidents permanents) sont ajoutées par erreur à la liste électorale et reçoivent une carte d'information de l'électeur par la poste. Elles ne peuvent pas voter pour autant. Seuls les citoyens canadiens peuvent voter aux élections fédérales.
Les électeurs peuvent s'inscrire ou mettre à jour leur adresse en ligne en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs à elections.ca. Les électeurs pourraient avoir besoin :
Pour s'inscrire en personne, les électeurs doivent apporter des pièces d'identité acceptées. Après le déclenchement d'une élection, ils pourront s'inscrire et voter en personne :
Pour trouver les adresses des bureaux d'Élections Canada ou pour consulter la liste des pièces d'identité acceptées, visitez elections.ca.
Pour s'inscrire par la poste, les électeurs peuvent appeler Élections Canada (1-800-463-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis) et demander qu'on leur envoie un formulaire par la poste.
Les électeurs peuvent voter presque en tout temps pendant la période électorale.
Ils peuvent choisir la façon qui leur convient le mieux.
Les bureaux de vote seront ouverts pendant 12 heures (les heures d'ouverture varient selon le fuseau horaire).
Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts de 9 h à 21 h, les vendredi, samedi, dimanche et lundi, une semaine avant le jour de l'élection.
Les électeurs peuvent se présenter à n'importe quel bureau d'Élections Canada au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h. Ils voteront alors selon le processus de vote par bulletin spécial. Après le déclenchement de l'élection, les électeurs peuvent visiter elections.ca ou nous appeler pour trouver le bureau d'Élections Canada le plus près.
Pour obtenir des renseignements sur l'accessibilité de n'importe quel bureau d'Élections Canada, appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).
Deux semaines environ avant le jour de l'élection, des bureaux de vote sur campus d'Élections Canada seront ouverts sur les campus participants du pays pendant quatre jours. Tout électeur peut voter à un bureau de vote sur campus.
Les électeurs qui choisissent de voter sur un campus peuvent appeler au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS) pour vérifier l'accessibilité du bureau de vote sur campus d'Élections Canada le plus près de chez eux.
Après le déclenchement de l'élection, les électeurs canadiens de partout dans le monde peuvent présenter une demande pour voter par la poste. Des dates limites s'appliquent. Ils peuvent en faire la demande en ligne ou en contactant un bureau d'Élections Canada. Une fois leur demande acceptée, Élections Canada leur enverra par la poste une trousse de vote par bulletin spécial. La date limite pour faire une demande de vote par la poste est le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h.
Les électeurs doivent faire leur demande le plus tôt possible, car ils doivent prévoir assez de temps pour recevoir leur trousse de vote par bulletin spécial et faire parvenir leur bulletin de vote rempli à Élections Canada, au plus tard le jour de l'élection.
Les électeurs qui font une demande de vote par la poste ne peuvent pas changer d’idée et voter par anticipation ou le jour de l’élection.
Les électeurs qui ont des questions sur le processus de vote peuvent nous appeler au 1-800-463-6868 or 1-800-361-8935 (TTY), ou communiquer avec leur bureau local d'Élections Canada.
Certains électeurs, y compris les électeurs handicapés, pourraient voter d’une autre façon.
Les électeurs qui vivent dans une résidence pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée pourraient voter à un bureau de scrutin itinérant dans leur résidence.
Élections Canada prévoit des bureaux de scrutin itinérants dans la plupart de ces résidences. Au besoin, nous déplaçons l’urne de chambre en chambre. Veuillez communiquer avec l’administrateur de votre établissement pour vérifier si un bureau de scrutin itinérant sera proposé dans votre résidence.
Les électeurs qui sont incapables de lire ou de voter selon le processus de vote par bulletin spécial en raison d'un handicap pourraient, sur demande, voter à domicile. Les électeurs qui soumettent une demande de vote à domicile doivent satisfaire aux critères énoncés dans la Loi électorale du Canada, et toutes les autres façons de voter (y compris le vote par la poste) doivent d'abord être envisagées. Les électeurs doivent communiquer avec le bureau d'Élections Canada dans leur circonscription pour soumettre une demande de vote à domicile.
Les travailleurs électoraux sont là pour aider les électeurs. Si un électeur a besoin d'aide pour faciliter son expérience de vote, il peut s'adresser à un travailleur électoral à son arrivée au bureau de vote. L'électeur peut par exemple :
Au moment de compter les bulletins de vote, le travailleur électoral retire toutes les enveloppes intérieures non marquées de leur enveloppe extérieure signée. Ensuite, il remet seulement les enveloppes intérieures non marquées dans l’urne et les mélange. De cette façon, aucun bulletin ne peut être associé à un électeur en particulier. Le vote demeure donc secret.
L’électeur a trois options pour prouver son identité et son adresse au moment de voter.
Option 1
Présenter une pièce d'identité délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) portant sa photo, son nom et son adresse actuelle (par exemple, son permis de conduire).
Option 2
+
Présenter deux pièces d'identité. Les deux doivent porter son nom et au moins l'une d'elles son adresse actuelle. Les électeurs peuvent aussi utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse si leurs nom et adresse y sont inscrits correctement. Ils devront tout de même présenter une autre pièce d'identité portant leur nom.
Un électeur n’a pas ces pièces d’identité? Aucun problème!
D'autres pièces d'identité sont acceptées. Consultez la liste complète, offerte en 17 langues autochtones ainsi qu'en 33 langues autres que le français et l'anglais à elections.ca. Pour d'autres formats, comme les gros caractères, le braille et DAISY, appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).
Option 3
+
Un électeur qui n'a pas de pièce d'identité peut tout de même voter s'il établit son identité et son adresse en faisant une déclaration par écrit et demande à une personne d'être son répondant. Cette personne doit connaître l'électeur et être inscrite à son bureau de vote (elle doit donc habiter dans son quartier).
Le répondant doit prouver son identité et son adresse, et il ne peut répondre que d'une seule personne (sauf dans les établissements de soins de longue durée).
Nous acceptons les cartes d'identité et les documents délivrés dans leur format original. Nous n'acceptons pas les photocopies ni les copies numérisées de documents qui n'ont pas été transmis électroniquement. Pour les documents transmis électroniquement (tels que des relevés de compte ou des factures électroniques), nous acceptons les copies imprimées, ou les électeurs peuvent les présenter sur un appareil mobile.
Nous acceptons les pièces d'identité périmées comme preuve d'identité. Nous acceptons aussi différentes pièces d'identité provenant d'une même source pourvu que les documents n'aient pas la même fonction, par exemple, une facture et un relevé de notes d'une même école.
Pour qu'une pièce d'identité soit acceptée, elle doit être délivrée avec le nom ou l'adresse actuelle de l'électeur. Ces renseignements ne peuvent pas être inscrits à la main, à moins qu'ils le soient par l'auteur du document, comme l'administrateur d'une résidence. Par exemple, un passeport canadien valide ou périmé peut être utilisé comme preuve d'identité (c.-à-d. pour le nom), mais non comme preuve d'adresse, car c'est le titulaire du passeport qui y inscrit son adresse à la main.
Certains électeurs peuvent avoir de la difficulté à prouver leur adresse. Si un électeur vit à l'un des endroits suivants ou y reçoit des services, il peut demander une lettre de confirmation de résidence, une attestation de séjour, un formulaire d'admission ou un relevé de prestations :
*Seulement si l'établissement offre un service alimentaire.
Nous acceptons également une lettre de confirmation d'un curateur public ou d'un tuteur public.
Si un électeur a besoin d'une lettre de confirmation de résidence, il doit communiquer le plus rapidement possible avec l'établissement visé après le déclenchement de l'élection. L'autorité responsable peut utiliser le papier à en-tête officiel de l'établissement ou la Lettre de confirmation de résidence qui se trouve à elections.ca.
L'électeur doit aussi présenter une autre pièce d'identité portant son nom.
Un bureau de vote est assigné à tous les électeurs pour voter le jour de l'élection ou les jours de vote par anticipation. Une fois l'élection déclenchée, les électeurs peuvent s'assurer que leurs bureaux de vote répondent à leurs besoins en matière d'accessibilité :
Élections Canada accepte aussi les appels en relais vidéo (SRV). Pour en savoir plus, consultez srvcanadavrs.ca.
Si les bureaux de vote d'un électeur ne répondent pas à ses besoins en matière d'accessibilité, ou s'il vit dans une communauté où il n'y a pas de bureau de vote à une distance raisonnable de sa résidence, il doit téléphoner à son bureau local d'Élections Canada ou au 1-800-361-8935 (ATS). Nous l'aiderons à trouver un autre bureau de vote ou nous lui proposerons d'autres façons de voter.
Pour obtenir la liste complète des critères d'accessibilité que nous utilisons lors du choix des bureaux de vote, visitez elections.ca.
Pour demander à l'avance une aide à voter, notamment des services d'interprétation linguistique ou gestuelle, les électeurs doivent contacter le bureau d'Élections Canada dans leur circonscription au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h. Pour obtenir le numéro de téléphone, ils peuvent :
Les électeurs peuvent être accompagnés d'un interprète pour les aider à voter. L'interprète doit faire une déclaration solennelle, peut aider plus d'un électeur et n'est pas tenu d'avoir qualité d'électeur.
Pour trouver toute l'information officielle sur le vote, les électeurs peuvent visiter elections.ca. Le site Web est entièrement accessible et offre de l'information sur le vote en plusieurs langues, y compris en American Sign Language et en langue des signes québécoise. Les électeurs peuvent aussi commander des produits dans d'autres formats, comme les gros caractères, le braille et DAISY.
Pour répondre aux questions des électeurs qui ne parlent ni français ni anglais, Élections Canada fait appel à CanTalk, un service d'interprétation en temps réel offert dans plus de 220 langues autochtones et d'origine.
Si aucun interprète n'est disponible au moment de l'appel, CanTalk proposera de rappeler l'électeur à un autre moment.
Divers produits, dont le Guide pour l'élection fédérale, la liste des pièces d'identité acceptées pour s'inscrire et voter ainsi que des infographies et des vidéos explicatives, sont offerts en de nombreuses langues autochtones et d'origine.
Nous offrons de nombreux outils et services pour faciliter le vote à l’élection fédérale. Si un électeur a besoin d’aide pour voter, il peut appeler Élections Canada, se présenter à n’importe quel bureau d’Élections Canada partout au pays, ou s’adresser à un travailleur électoral lorsqu’il va voter.
Note : La liste des candidats en braille n'est offerte que le jour de l'élection. Cependant, la liste en gros caractères est offerte les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection.
Si un électeur a de la difficulté à marquer son bulletin de vote, il peut inviter une personne pour l'aider ou demander à un travailleur électoral. L'aidant doit faire une déclaration écrite indiquant qu'il respecte le secret du vote de l'électeur. L'aidant n'est pas tenu d'avoir qualité d'électeur. L'électeur n'est pas obligé de faire un « x » pour marquer son bulletin de vote. Toute autre marque qui ne permet pas de l'identifier est acceptée pourvu que son choix soit clair.
L'électeur a droit à une aide pour voter à son bureau de vote, par exemple son animal d'assistance ou un dispositif d'assistance, comme un appareil mobile ou un téléphone intelligent.
Pour rendre les lieux de vote plus accueillants et faciliter le vote pour les électeurs des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, Élections Canada travaille avec les aînés et les jeunes de ces communautés pour :
Sous réserve des ressources disponibles, le programme est offert aux lieux de vote desservant des communautés autochtones.
Des mesures sont mises en place à chaque étape du processus électoral fédéral pour protéger l'intégrité des élections.
Élections Canada, les organismes de sécurité, la commissaire aux élections fédérales, les partis politiques, les candidats et les électeurs ont tous un rôle à jouer dans la protection de l'intégrité des élections. Le rôle d'Élections Canada consiste à administrer les élections fédérales et à appliquer les mesures de protection au cours du processus de vote.
Élections Canada fait de la sécurité un élément central de tous les nouveaux processus et systèmes informatiques qu’il conçoit.
Élections Canada échange de l’information avec les organismes de sécurité et discute avec eux de leurs rôles, responsabilités et protocoles distincts et complémentaires.
Élections Canada met continuellement à jour le Registre national des électeurs au moyen de plus de 40 sources de données, telles qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Avant de voter, les électeurs doivent prouver leur identité et leur adresse.
Les processus de vote et de dépouillement se déroulent entièrement devant témoins, dont des représentants de candidat et de parti. Des travailleurs électoraux comptent les bulletins de vote papier devant témoins.
Toute infraction possible à la Loi électorale du Canada est renvoyée à la commissaire aux élections fédérales. La commissaire accepte les plaintes du public présentées en français, en anglais et dans d'autres langues.
Des travailleurs électoraux formés et rémunérés comptent les bulletins de vote, en présence des candidats, des représentants de candidat ou d'autres observateurs désignés.
Avant de commencer le dépouillement, les travailleurs électoraux ferment les portes du lieu de vote. Personne n'est autorisé à y entrer ni à en sortir.
Le fonctionnaire électoral qui procède au dépouillement doit ensuite :
Pour garantir la transparence, sous le regard de nombreuses personnes, le fonctionnaire électoral déplie chaque bulletin de vote et dit à haute voix le nom du candidat marqué sur chaque bulletin de vote.
Le personnel compte les votes, en consigne les nombres et communique les résultats au directeur du scrutin, c'est-à-dire le responsable qui gère l'élection dans la circonscription donnée.
Nous invitons les électeurs à nous faire part de leur expérience de vote, notamment en ce qui concerne les outils et les services de vote :